









Description
L’application PREV’ IGH permet de rechercher de façon intuitive une réponse réglementaire sur la sécurité incendie.
* ACCÉDEZ A L’ENSEMBLE DES TEXTES SUR LES IGH
. code de la construction et de l’habitation,
. mesures générales communes à toutes les classes d’IGH,
. dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l’indépendance des volumes situés dans leurs emprises,
. dispositions particulières aux diverses classes d’immeubles,
. intsructions techniques.
* UNE SUGGESTION ?
. n’hésitez pas à nous faire part de vos retours directement via l’application ou par mail : [email protected]
Version 2.0.2
Changements récents
– Nouvel outil Annoter : permet de surligner du texte.
– Prise en compte du Décret n° 2020-89 du 5 février 2020 portant déconcentration auprès du préfet de police de différents agréments dans le champ du ministère de l’intérieur (modification des articles R122-16 et R122-20).
– Prise en compte du Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l’habitation (création de l’article R122-16-1).
– Prise en compte du Décret n° 2020-89 du 5 février 2020 portant déconcentration auprès du préfet de police de différents agréments dans le champ du ministère de l’intérieur (modification des articles R122-16 et R122-20).
– Prise en compte du Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l’habitation (création de l’article R122-16-1).