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Apple ne remboursera pas 13 milliards d’euros, la justice de l’UE a annulé la décision

Apple peut s’estimer heureux. Les juges européens ont annulé mercredi la décision de la Commission européenne qui avait sommé à l’été 2016 Apple de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux jugés indus par Bruxelles. La Commission, qui essuie ainsi un énorme revers, n’est pas parvenue à démontrer «l’existence d’un avantage économique sélectif», selon la justice européenne.

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L’affaire remonte au 30 août 2016 : la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, aujourd’hui vice-présidente de la Commission européenne, décide de poursuivre Apple en justice. Selon l’enquête de la Commission, Apple a rapatrié en Irlande entre 2003 et 2014 l’ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde) car l’entreprise y bénéficiait d’un traitement fiscal favorable, grâce à un accord passé avec les autorités de Dublin. Pour les uns, de “l’optimisation fiscale”, pour les autres, de la fraude.

Apple et l’Irlande avaient évidemment fait appel de la décision, indiquant respectivement des “foutaises politiques” et : “La Commission a outrepassé ses pouvoirs et violé la souveraineté”. «Nous saluons le jugement de la Cour européenne», a souligné le ministère irlandais des Finances dans un communiqué, à la suite du jugement, affirmant qu’il «n’y a jamais eu de traitement spécial» pour Apple, taxé selon les règles en vigueur dans le pays, alors que la Commission dénonçait un avantage économique sélectif.

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