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Apple règle secrètement 500 millions d’euros au fisc français

Apple épinglé. La marque à la pomme vient de payer un demi-milliard d’euros au fisc français pour cause d’impayés. Selon L’Express, le géant américain a négocié avec le Ministère de l’Économie et des Finances durant des mois avant d’arriver à cet accord.

Ce règlement fait suite à près de dix ans d’arriérés d’impôts. L’administration fiscale française contestait le « montage » financier créé par Apple. La société californienne avait en effet transféré en Irlande une partie de son chiffre d’affaires. Chiffre d’affaires généré… en France. « Ce montage n’a rien d’illégal en soi », stipule L’Express, « mais il peut être reconsidéré par Bercy en cas d’abus ».

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Jusqu’ici confidentiel, l’accord aurait été trouvé fin décembre 2018. Contacté par le Figaro, Apple s’est exprimé sur l’affaire : « Nous sommes fiers de la contribution d’Apple à l’économie française. (…) Nous avons investi un montant de 800 millions d’euros dans la sous-traitance en France. Au total, notre activité en France soutient près de 240.000 emplois sur l’ensemble du territoire. Nous savons le rôle important que jouent les impôts dans la société et nous payons les payons dans tous les pays où nous opérons, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local. (…) L’ajustement sera communiqué dans nos comptes publics. »

La décision du fisc français confirme les propos de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, qui assure vouloir « obtenir une taxation européenne des géants du numérique ». Pour rappel, Apple, qui fait partie des fameux GAFA, a réalisé 265,5 milliards de dollars de chiffre d’affaires l’année dernière.

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