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Les pouvoirs d’Hadopi déclarés contraires à la Constitution

Et si Hadopi, c’était fini ? Dans une décision rendue ce mardi, le Conseil constitutionnel a tranché : une partie des pouvoirs de Hadopi, qui permet d’identifier les personnes partageant des œuvres (films, séries, jeux…) sur Internet, est contraire à la Constitution.

Hadopi fonctionne comme suit : un internaute “pirate” se fait repérer grâce à son adresse IP, qui donne la possibilité aux agents de Hadopi de se renseigner sur lui via les informations de son fournisseur d’accès internet. Autrement dit, l’anonymat des internautes n’est pas garanti, d’autant que la justice n’a pas son mot à dire.

hadopi - Les pouvoirs d’Hadopi déclarés contraires à la Constitution

Ce jugement fait suite à un recours déposé par plusieurs associations : la French Data Network, la Fédération des Fournisseurs d’accès à internet associatifs, Franciliens.net et La Quadrature du Net. Ce dernier s’est laissé allé à une déclaration sur son site : “Il s’agit de l’aboutissement de 10 ans de lutte pour La Quadrature du Net. Si nous avons été nombreuses à nous moquer, avant son adoption, de l’inutilité de la Hadopi, il ne faut pas minimiser la nocivité qu’aura eu son action en 10 années. Elle aura vivement dissuadé la population de recourir à la pratique vertueuse, libre et décentralisée qu’est le partage d’œuvres de pair à pair.”

Une décision qui ne signe pourtant pas l’arrêt de mort de Hadopi. Le Conseil constitutionnel indique que ces dispositions pourrait avoir des conséquences “manifestement excessives”, et a décidé de reporter sa décision au 31 décembre 2020. En 2021, en revanche, ce sera une autre histoire…

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