Vers une reconnaissance faciale généralisée, comme en Chine ? Le Sénat a très récemment adopté une proposition de loi qui veut créer un cadre juridique pour l’utilisation des technologies biométriques, et donc la reconnaissance faciale à titre expérimental. Elle ne pourrait cependant être utilisée que dans « des cas particulièrement graves », assure cette proposition. Le vote a été acquis par 226 voix contre 117, la gauche ayant voté contre.
« La sensibilité de ce sujet nous impose prudence et mesure », a estimé la ministre chargée des Collectivités Dominique Faure, qui s’en est remise à la « sagesse » des sénateurs. Si ces techniques de reconnaissance faciale ne seront pas mises en place lors des Jeux Olympiques de Paris en 2024, une utilisation future est désormais possible.
« Lignes rouges »
Ce texte vise, selon ses auteurs, « à poser dans la loi des lignes rouges claires afin d’écarter le risque d’une société de surveillance ». le texte interdit ainsi « toute catégorisation et notation » des personnes « sur la base de leurs données biométriques ». Pas de « contrôle social à la chinoise », a précisé le rapporteur de la Commission des lois, Philippe Bas. Il pose aussi le principe d’une interdiction générale de « toute reconnaissance à distance » des personnes sur la base de ces données.
Le rapporteur a limité ces techniques aux enquêtes sur « les crimes les plus graves » et « à la lutte contre le risque terroriste ». Il prévoit une expérimentation de trois ans, soumise à « des régimes robustes d’autorisations préalables et de contrôle permanent ».
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