Vers une reconnaissance faciale généralisée, comme en Chine ? Le Sénat a très récemment adopté une proposition de loi qui veut créer un cadre juridique pour l’utilisation des technologies biométriques, et donc la reconnaissance faciale à titre expérimental. Elle ne pourrait cependant être utilisée que dans « des cas particulièrement graves », assure cette proposition. Le vote a été acquis par 226 voix contre 117, la gauche ayant voté contre.
« La sensibilité de ce sujet nous impose prudence et mesure », a estimé la ministre chargée des Collectivités Dominique Faure, qui s’en est remise à la « sagesse » des sénateurs. Si ces techniques de reconnaissance faciale ne seront pas mises en place lors des Jeux Olympiques de Paris en 2024, une utilisation future est désormais possible.
“Lignes rouges”
Ce texte vise, selon ses auteurs, « à poser dans la loi des lignes rouges claires afin d’écarter le risque d’une société de surveillance ». le texte interdit ainsi « toute catégorisation et notation » des personnes « sur la base de leurs données biométriques ». Pas de « contrôle social à la chinoise », a précisé le rapporteur de la Commission des lois, Philippe Bas. Il pose aussi le principe d’une interdiction générale de « toute reconnaissance à distance » des personnes sur la base de ces données.
Le rapporteur a limité ces techniques aux enquêtes sur « les crimes les plus graves » et « à la lutte contre le risque terroriste ». Il prévoit une expérimentation de trois ans, soumise à « des régimes robustes d’autorisations préalables et de contrôle permanent ».
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