Apple peut s’estimer heureux. Les juges européens ont annulé mercredi la décision de la Commission européenne qui avait sommé à l’été 2016 Apple de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux jugés indus par Bruxelles. La Commission, qui essuie ainsi un énorme revers, n’est pas parvenue à démontrer «l’existence d’un avantage économique sélectif», selon la justice européenne.
L’affaire remonte au 30 août 2016 : la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, aujourd’hui vice-présidente de la Commission européenne, décide de poursuivre Apple en justice. Selon l’enquête de la Commission, Apple a rapatrié en Irlande entre 2003 et 2014 l’ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde) car l’entreprise y bénéficiait d’un traitement fiscal favorable, grâce à un accord passé avec les autorités de Dublin. Pour les uns, de « l’optimisation fiscale », pour les autres, de la fraude.
Apple et l’Irlande avaient évidemment fait appel de la décision, indiquant respectivement des « foutaises politiques » et : « La Commission a outrepassé ses pouvoirs et violé la souveraineté ». «Nous saluons le jugement de la Cour européenne», a souligné le ministère irlandais des Finances dans un communiqué, à la suite du jugement, affirmant qu’il «n’y a jamais eu de traitement spécial» pour Apple, taxé selon les règles en vigueur dans le pays, alors que la Commission dénonçait un avantage économique sélectif.
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