IA et droits d’auteur : une loi est envisagée par la ministre Rachida Dati

La ministre de la Culture, Rachida Dati, envisage désormais une intervention législative pour mettre fin au blocage entre les fournisseurs de contenus et les grandes entreprises d’intelligence artificielle comme OpenAI, Google, Meta, Microsoft ou Mistral AI.

Après cinq réunions de concertation menées avec le secrétariat au Numérique, le ministère constate l’échec du dialogue et pointe un manque de volonté de négociation de la part des sociétés d’IA. Le communiqué est sans ambiguïté : « Le droit d’auteur est le socle de notre exception culturelle et un pilier essentiel de notre souveraineté numérique et créative », ce qui justifie selon lui une action directe de l’État. Les accords existants, comme ceux conclus entre OpenAI et Le Monde ou entre Mistral AI et l’AFP, restent trop isolés pour constituer un modèle, tandis que les créateurs jugent le règlement européen AI Act insuffisant sur la transparence des données d’entraînement.

Rapports de force

L’exécutif envisage donc une loi capable de rééquilibrer les rapports de force. Inspiré par les travaux d’Alexandra Bensamoun et de Joëlle Farchy, le futur texte pourrait renverser la charge de la preuve : il ne reviendrait plus aux auteurs de démontrer que leurs œuvres ont été exploitées, mais aux entreprises d’IA de prouver qu’elles ne l’ont pas fait.

Une présomption d’utilisation des contenus culturels pourrait également être instaurée, reconnaissant de facto que les modèles ont largement puisé dans les ressources du Web et obligeant les acteurs technologiques à négocier une rémunération. Plusieurs sénateurs envisagent déjà de déposer une proposition de loi en ce sens.

Pour autant, la mise en place d’une telle régulation s’annonce complexe. Le gouvernement devra composer avec une majorité incertaine et s’assurer de la compatibilité du texte avec le droit européen, notamment la directive de 2019 sur le droit d’auteur dont le mécanisme d’opt-out reste difficile à appliquer.

En parallèle, les litiges se multiplient : des éditeurs ont attaqué Meta pour l’utilisation présumée de la base Books3, tandis que les géants de la tech continuent de défendre le principe de « fair use », estimant que leurs modèles ne reproduisent pas les œuvres mais s’en inspirent.