Le Parlement et le Conseil européen ont abouti à un accord qui rendra les grandes plateformes numériques, comme Meta ou TikTok, financièrement responsables des fraudes en ligne qui se développent sur leurs réseaux.
Cette nouvelle étape de régulation s’ajoute aux mesures déjà imposées aux géants américains, fortement sous pression en Europe. Le compromis obtenu reflète un équilibre entre les eurodéputés, qui souhaitaient concentrer la responsabilité sur le secteur technologique, et les gouvernements, qui privilégiaient une implication accrue des banques.
Remboursement par les banques
Le texte répartit désormais l’indemnisation selon la nature de l’escroquerie : les banques devront rembourser les victimes lorsqu’un fraudeur se fait passer pour elles afin de détourner des fonds ou lorsque des paiements ont été effectués sans consentement, tandis que les réseaux sociaux devront compenser les établissements financiers si l’on prouve qu’une arnaque signalée n’a pas été supprimée.
Cette réponse réglementaire découle d’une explosion des fraudes financières en ligne, un phénomène que plusieurs législateurs jugent devenu « incontrôlable » au regard des protections existantes, considérées comme insuffisantes.
Dans le même mouvement, les eurodéputés souhaitent également relever à 16 ans l’âge minimal d’utilisation des réseaux sociaux, une mesure destinée à réduire l’exposition des mineurs aux contenus problématiques et aux risques d’arnaques.
Ces nouvelles obligations s’inscrivent dans la continuité du Digital Services Act et du Digital Markets Act, qui encadrent déjà les contenus illégaux et les pratiques jugées anticoncurrentielles des grandes entreprises du numérique. Mais ce durcissement normatif pourrait raviver les tensions entre l’Union européenne et les États-Unis.
Les géants technologiques ont multiplié les discussions avec la Maison Blanche pour s’opposer aux décisions de Bruxelles, et Donald Trump accuse désormais l’UE de pratiquer une forme de discrimination envers les entreprises américaines. Son secrétaire au Commerce, Howard Lutnick, a même menacé de maintenir des droits de douane de 50 % sur l’acier et l’aluminium européens si l’Union ne revoit pas ses règles numériques à la baisse.
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