Le gouvernement français relance son projet d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, en s’appuyant cette fois sur un nouveau cadre réglementaire proposé par la Commission européenne.
Ce cadre, dévoilé dans le cadre des lignes directrices du Digital Services Act (DSA), permet à plusieurs États membres, dont la France, de tester un mécanisme de vérification de l’âge en ligne.
Base juridique solide
Pour l’exécutif français, cette initiative européenne offre enfin une base juridique solide pour faire appliquer une mesure annoncée dès 2023, mais restée lettre morte faute d’outil concret et de validation juridique européenne.
La majorité numérique française, fixée à 15 ans, prévoit déjà l’autorisation parentale pour les mineurs souhaitant s’inscrire sur une plateforme, mais cette obligation n’a jamais été mise en œuvre.
Emmanuel Macron, fervent défenseur d’un usage numérique plus encadré pour les adolescents, a salué cette avancée comme une victoire pour la protection de l’enfance. La France compte désormais aller vite, portée par un rapport d’experts soulignant les risques liés à l’usage excessif des écrans chez les jeunes.
L’objectif est de restreindre l’accès effectif à des plateformes comme TikTok, Instagram ou Snapchat en déployant une technologie de vérification d’âge fiable. Cette initiative s’inscrit dans une dynamique plus large : l’Australie, par exemple, a déjà interdit l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans, montrant qu’une telle régulation est non seulement possible, mais aussi en cours ailleurs dans le monde.
Soutenue par l’Union européenne, la France espère désormais mettre en place rapidement des mesures concrètes et devenir un pays pilote dans la régulation numérique des mineurs.
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