Encore un coup dans l’eau ? La cour d’appel de Paris a annulé les décisions ordonnant la coupure de deux poids lourds du secteur, Tukif et Xhamster.
Ces arrêts, rendus récemment et relayés par L’Informé, obligent les principaux fournisseurs d’accès à Internet — Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, ainsi que plusieurs opérateurs en Outre-mer — à rétablir l’accès aux sites concernés et à leurs sous-domaines dans un délai de 15 jours à compter de la réception des décisions.
Question de souveraineté
Ce retournement s’inscrit dans un contexte juridique tendu autour de la vérification de l’âge des internautes, sujet de débat constant entre libertés numériques et protection des mineurs.
La décision de la cour d’appel repose sur un fondement essentiel du droit européen : le principe du pays d’origine. Selon ce principe, une plateforme numérique opérant depuis un État membre de l’Union européenne est régie par la législation de ce pays, et non par les règles, potentiellement plus strictes, d’un autre État membre.
En l’occurrence, Tukif est enregistré au Portugal et Xhamster revendique un siège à Chypre. Ces deux pays étant membres de l’UE, la cour estime que leur imposer les obligations françaises de vérification d’âge, telles que prévues par l’article 227-24 du Code pénal, pourrait enfreindre ce cadre européen.
Pour trancher la question, la cour d’appel a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dont l’avis pourrait faire jurisprudence.
En attendant une réponse de la CJUE, le blocage des deux plateformes est donc suspendu. Cette décision ne concerne toutefois que les services opérant depuis l’espace européen : les sites basés hors de l’UE restent exposés aux restrictions imposées par les autorités françaises.
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