La fibre optique fait aujourd’hui l’objet d’un vif conflit entre les opérateurs. Selon L’Informé, Bouygues Telecom et SFR réclament ensemble plus de 330 millions d’euros à Orange, dans une bataille juridique qui pourrait avoir un impact durable sur le marché. Au cœur du litige : un ancien contrat qui encadre le partage des coûts liés à l’installation des prises optiques chez les abonnés. Aujourd’hui, Orange déploie le réseau jusqu’au pied des immeubles, tandis que les opérateurs concurrents prennent en charge le raccordement final jusqu’aux logements.
Pratiques douteuses
Ce coût, amorti sur 20 ans, doit être remboursé en partie par Orange si l’abonné résilie avant cette échéance. Sauf que ce remboursement n’a lieu que si la ligne est réutilisée par un autre client – ce qui, dans de nombreux cas, n’arrive jamais. Résultat : Bouygues Telecom et SFR demandent désormais à être indemnisés immédiatement, quelle que soit la suite donnée à la ligne. Le dossier s’assombrit encore avec les pratiques douteuses de certains sous-traitants. Mieux rémunérés pour la pose d’une nouvelle prise (130 €) que pour la réutilisation d’une existante (20 €), certains prestataires auraient déclaré de fausses installations, générant des doublons dans les bases de données.
Orange, pointé du doigt, se défend en évoquant une fraude généralisée de ses sous-traitants. Mais pour l’Arcep, le régulateur des télécoms, cette situation relève d’une « inefficacité collective des acteurs ». En mars dernier, la justice a confirmé cette lecture et rejeté l’appel d’Orange. Sur le plan judiciaire, les montants réclamés sont colossaux : Bouygues Telecom a saisi le tribunal de commerce de Paris pour 152 millions d’euros et SFR demande 180 millions d’euros. Free, de son côté, a opté pour la négociation, concluant un nouvel accord avec Orange et mettant fin aux litiges passés.
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