Cette fois, c’est (presque) officiel. Pour empêcher les mineurs d’accéder aux sites pornographiques, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (l’Arcom) veut rendre temporairement obligatoire l’identification par carte bancaire, avant d’imposer une authentification plus forte plus tard. L’Arcom a présenté son projet qui détermine les exigences techniques que ces sites devront mettre en place pour restreindre leur accès aux mineurs. Pour l’instant, il suffit en effet de certifier que l’on a plus de 18 ans pour s’y rendre…
Ainsi, l’Arcom veut imposer une identification à deux facteurs à chaque consultation de l’un de ces sites, sur présentation d’un document d’identité, d’une carte bancaire ou via l’utilisation de systèmes de vérification d’âge par analyse des traits du visage. Oui oui, par traits du visage… Elle veut toutefois que tous ces services de vérification d’âge soient indépendants des sites concernés pour protéger les données.
CB pendant six mois
L’Arcom exige que les services concernés utilisent un dispositif dit de « double anonymat », permettant de transmettre une preuve de majorité sans divulguer l’identité de l’internaute. Mais les sites visés« demeureront libres de choisir les solutions de leur choix »du moment« qu’elles respectent les exigences techniques du référentiel ». Pour laisser le temps aux sites, l’Arcom veut autoriser l’accès uniquement sur présentation de la carte bancaire, et ce pour un délai de six mois.
Soumis à consultation publique, le projet pourra recevoir des contributions des différents acteurs du secteur jusqu’au 13 mai et ne pourra entrer en vigueur qu’après la promulgation de la loi pour « sécuriser » Internet (SREN), définitivement adoptée il y a quelques jours. Cette loi donne à l’Arcom le pouvoir d’ordonner, sans le concours d’un juge, le blocage par les opérateurs télécoms et le déréférencement des sites pornographiques qui n’empêchent pas les mineurs d’accéder à leur contenu. 2,3 millions de mineurs fréquentent des sites pornographiques en France, selon l’Arcom.
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