Coup dur pour la boîte de Mark Zuckerberg. Le comité européen sur la protection des données (EDPB) vient d’infliger ce lundi une amende record de 1,2 milliards d’euros à Meta, anciennement Facebook. Une ordonnance obligeant Meta à suspendre l’exportation des données des utilisateurs de l’Union européenne vers les Etats-Unis a également été signée.
Cette sanction a été prise en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD). C’est une amende très lourde pour Meta, jugé incapable de protéger suffisamment les données personnelles de ses utilisateurs, violant la réglementation.
L’EDPB a publié un communiqué, dans lequel il souligne la gravité et la nature systématique et répétitive de ces transferts de données, qui impacte quelques dizaines de millions d’utilisateurs. Meta a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel de cette ordonnance, estimant que les transferts de données résultent d’un conflit entre la législation européenne et américaine. Meta affirme en outre que les législateurs européens et américains travaillent déjà sur un nouvel accord de transfert de données transatlantique permettant de résoudre ce conflit.
L’ordonnance suspensive impose à Meta de suspendre ces transferts dans un délai de six mois. Mais Meta veut gagner du temps avec cette procédure d’appel. D’autres géants de la tech pourrait se voir infliger des amendes similaires.
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