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La loi contre la haine en ligne barrée par le Conseil Constitutionnel

Voici une loi qui fait peur aux grands défenseurs de la liberté d’expression, mais qui réjouit ceux victimes de harcèlement en ligne, par exemple. La loi Avia, contre la haine en ligne, a été largement retoquée par le Conseil Constitutionnel jeudi 18 juin. Les sages du Conseil ont en effet estimé que la loi Avia constituait un risque pour la liberté d’expression dans son ensemble, d’autant que les réseaux sociaux sont incités à retirer des contenus sans même se poser de questions.

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« Les dispositions contestées ne peuvent qu’inciter les opérateurs de plateformes en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites » conclut le rapport des sages, qui estiment au final que la loi Avia porte donc « une atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée ni proportionnée ». L’article premier du texte est donc déclaré non-conforme à la Constitution.

Un gros coup dur pour la députée LREM, qui a débattu la chronique il y a quelques temps pour une supposée morsure contre un chauffeur de taxi, ou une accusation d’harcèlement et racisme envers d’anciens collègues… Il faut donc dire au revoir à l’obligation des plateformes de retirer les contenus haineux sous 24h. De même pour le retrait des contenus pédopornographiques en une heure.

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