Un nouveau décret (n° 2017-1364), qui risque de faire grincer des dents de nombreux géants du Web, vient d’être publié au Journal officiel. Il concerne toutes “les entreprises de vente et location de vidéogrammes sous forme physique ou dématérialisée établies hors de France et entreprises qui mettent à disposition du public en France des contenus audiovisuels à titre gratuit qu’elles soient établies en France ou hors de France.”
Dès le 1er janvier 2018, les plateformes de streaming et de téléchargement de vidéos qui opèrent en France devront s’acquitter d’une nouvelle taxe. Comme détaillé en début d’article, les sociétés peuvent donc aussi bien être françaises (comme Dailymotion) qu’américaines (YouTube, Netflix, iTunes, …). Par ailleurs, le décret souhaite taxer encore davantage les sites pornographiques tels que xVideos, PornHub, xHamster, XNXX, YouPorn, YouJizz, et Tube8 pour ne citer que les plus connus.
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