Meta a annoncé qu’elle conteste l’amende de 200 millions d’euros que lui a infligée la Commission européenne en avril pour non-respect des règles sur l’usage des données personnelles.
L’entreprise, maison mère de Facebook et Instagram, qualifie la décision de Bruxelles d’« incorrecte et illégale » et a déposé un recours devant le Tribunal de l’Union européenne à Luxembourg.
Application du Digital Markets Act
Cette sanction marque la première application du Digital Markets Act (DMA), entré en vigueur en 2023, qui impose notamment aux grandes plateformes d’obtenir un consentement explicite avant de combiner les données des utilisateurs à des fins publicitaires.
Pour se conformer, Meta a mis en place une offre payante sur ses réseaux sociaux : les utilisateurs peuvent refuser le ciblage publicitaire en s’abonnant, ou accéder gratuitement aux services en acceptant le partage de leurs données.
Or, la Commission juge ce choix biaisé et considère que ce modèle « payer ou consentir » limite de manière injuste la liberté des utilisateurs, ce qui justifie l’amende. En parallèle, Apple a été sanctionné de 500 millions d’euros dans une décision distincte, ce qui souligne la volonté croissante de Bruxelles de mieux encadrer les géants du numérique.
Ces actions interviennent dans un contexte de tensions transatlantiques persistantes, nourries par des différends économiques et politiques remontant notamment à l’ère Trump. Meta, comme Apple ou Google, fait face à une série d’enquêtes des deux côtés de l’Atlantique pour pratiques anticoncurrentielles et abus de position dominante.
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