Le Sénat a suivi l’Assemblée nationale mardi en adoptant, en première lecture, l’obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l’âge de leurs utilisateurs, ainsi que l’accord des parents pour l’inscription d’enfants de moins de quinze ans. Le gouvernement a engagé une procédure accélérée sur ce texte. Les députés et sénateurs devront donc maintenant s’accorder sur une version commune.
Amende en cas de manquement
Cette proposition de loi instaure l’obligation pour les réseaux sociaux “de mettre en place une solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l’autorité parentale” pour les moins de 15 ans. Cet âge correspond à l’entrée au lycée et à l’âge auquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données personnelles, rappelle la rapporteure Alexandra Borchio Fontimp. En cas de manquement, une amende pourra être infligée à l’entreprise, allant jusqu’à 1% de son chiffre d’affaires mondial.
L’autorisation d’un seul parent sera nécessaire. Celui-ci pourra demander la suspension du compte de son enfant de moins de 15 ans, d’ailleurs. Cette mesure sera-t-elle appliquée correctement ? Pas sûr, à moins que l’inscription sur TikTok et autres Snapchat en France demande une carte d’identité valide voire une carte bancaire.
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