Apple a perdu un combat judiciaire en Chine qui va l’obliger à partager le nom “IPHONE” avec une entreprise spécialisée dans la vente de sacs à main et autres articles en cuir. La Haute Cour Populaire de la municipalité de Beijing a en effet statué en faveur de Xintong Tiandi Technology dans l’affaire qui l’opposait à Apple.
Pour rappeler les faits, Xintong Tiandi a déposé la marque IPHONE en Chine en 2010, pour les produits en cuir. Apple avait fait sa demande pour la même marque en 2002, dans la catégorie produits électroniques, mais sa demande n’a été approuvée qu’en 2013.
Apple a d’abord porté plainte contre Xintong Tiandi Technology auprès de l’Autorité des Marques chinoise en 2012, puis la firme a lancé une poursuite auprès du tribunal de Beijing. Mais tous deux ont statué contre Apple. Cupertino a alors fait appel à la Haute Cour de Beijing, mais a une fois de plus fait chou blanc. Le tribunal a estimé qu’Apple ne pouvait pas prouver qu’elle était une marque bien connue en Chine avant que Xintong Tiandi ne dépose sa demande en 2007. Pour rappel, les ventes de l’iPhone en Chine n’ont débuté qu’en 2009.
“Apple est déçue que la Haute Cour Populaire de Beijing ait choisi d’autoriser Xintong à utiliser la marque iPhone pour la maroquinerie, alors que nous avons prévalu dans plusieurs autres affaires contre Xintong”, a déclaré un porte-parole de la firme à la pomme.
Laisser un commentaire