Le 18 décembre 2025, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à mieux protéger enfants et adolescents face aux écrans et aux réseaux sociaux. Cette initiative combine santé publique, éducation et régulation du numérique pour encadrer l’usage des smartphones, tablettes et services sociaux, avec un objectif clair : rendre l’usage raisonné du numérique un enjeu collectif.
Le texte prévoit plusieurs leviers de prévention : formation des professionnels de santé et de la petite enfance, intégration de messages d’alerte sur les emballages et dans la publicité des équipements connectés, et sensibilisation dans les écoles via les projets d’établissement.
La protection maternelle et infantile (PMI) est mobilisée pour intervenir dès la petite enfance, afin de limiter les effets potentiellement nuisibles de l’exposition précoce aux écrans sur le développement cognitif et social.
Les sénateurs ont renforcé certaines dispositions, en particulier concernant les réseaux sociaux et les écoles. L’accès aux plateformes sera interdit aux moins de 13 ans, avec mise en place d’un dispositif de vérification de l’âge aligné sur le référentiel de l’Arcom. La publicité destinée aux moins de 14 ans sera interdite pour tous les équipements à écran, incluant smartphones, tablettes, ordinateurs, téléviseurs et montres connectées. Les écoles et collèges verront l’interdiction des téléphones et dispositifs assimilés clarifiée pour garantir une application réelle.
Le texte étend son périmètre aux établissements privés, à la petite enfance et mobilise la médecine scolaire et de ville pour assurer un suivi continu. Des sanctions financières, jusqu’à 37 500 euros, sont prévues en cas de non-respect des obligations d’information. Une clause de rendez-vous triennale permettra d’évaluer l’efficacité des mesures et d’adapter la réglementation aux évolutions technologiques.
Cette loi pose la question centrale de l’équilibre entre protection des jeunes, respect de la vie privée et réalisme pratique, en cherchant à construire une culture numérique responsable sans générer de contournements.