Un tribunal de Munich a rendu une décision inédite en Europe en jugeant qu’OpenAI avait enfreint le droit d’auteur en utilisant des paroles de chansons pour entraîner et faire fonctionner ChatGPT. Cette affaire, portée par la Gema – la principale société allemande de gestion des droits musicaux – marque une étape majeure dans le débat autour de l’intelligence artificielle générative et du respect des œuvres protégées.
Le tribunal a reconnu la responsabilité d’OpenAI sur deux points essentiels. D’abord, il a estimé que le simple fait d’exploiter des œuvres sous droit pour entraîner un modèle d’IA constitue une reproduction illégale. S’appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, le jugement précise qu’une « perception indirecte » de l’œuvre suffit à établir la violation.
Ensuite, la justice a également condamné la restitution de ces paroles par ChatGPT dans ses réponses, considérant que leur diffusion publique sans autorisation ni rémunération portait atteinte aux droits des auteurs. La plainte initiale concernait neuf artistes allemands reconnus.
La Gema a salué cette victoire en affirmant que « la subsistance des créateurs » ne peut dépendre de modèles exploitant gratuitement leurs productions. L’organisation, qui représente près de 100 000 acteurs de l’industrie musicale, voit dans cette décision une étape clé pour rééquilibrer le rapport entre les créateurs et les géants technologiques. Cette affaire s’inscrit d’ailleurs dans un mouvement européen plus large de régulation, porté notamment par l’AI Act, qui vise à imposer davantage de transparence sur les données utilisées par les systèmes d’intelligence artificielle.
OpenAI a pour sa part exprimé son désaccord avec le jugement et envisage de faire appel. L’entreprise rappelle que ses modèles ne stockent pas d’œuvres, mais « reflètent ce qu’ils ont appris » à partir des données d’entraînement. Un argument que la justice allemande n’a, pour l’heure, pas retenu.