L’État va contester la suspension de l’arrêté de la vérification d’âge pour les sites porno

Face à la suspension de son arrêté visant à imposer une vérification d’âge sur les sites pornographiques de l’Union européenne, l’État français ne désarme pas. La ministre chargée du Numérique, Clara Chappaz, a annoncé un recours en cassation devant le Conseil d’État.

Protéger les mineurs

Objectif : rétablir l’obligation pour les plateformes pornographiques de vérifier l’âge de leurs utilisateurs, conformément à la loi votée en 2024, qui impose des mesures de protection des mineurs.

L’arrêté, publié en février 2025, oblige ces sites à bloquer l’accès aux contenus pour les mineurs, via une vérification d’âge (par exemple avec une pièce d’identité), tout en garantissant un double anonymat pour protéger la vie privée des utilisateurs.

En cas de non-conformité, l’Arcom, l’autorité de régulation du numérique, peut aller jusqu’au blocage du site fautif.

Mais cette mesure a été suspendue le 17 juin par le tribunal administratif de Paris, saisi par Hammy Media, maison mère du site xHamster, basé à Chypre. Le juge administratif a estimé nécessaire de vérifier la conformité de l’arrêté avec le droit européen, notamment en matière de libre circulation des services.

Clara Chappaz dénonce une stratégie d’évitement des plateformes : « Les sites utilisent tous les recours juridiques possibles pour se soustraire à leurs responsabilités. »

Ce bras de fer s’inscrit dans une guerre juridique de longue haleine, opposant plateformes pornographiques et associations de protection de l’enfance. L’Arcom, déterminée, promet de continuer à agir contre les sites basés en France comme à l’étranger.