Un coup de semonce suivi d’une véritable sanctions ? Il y a quelques semaines déjà, plusieurs sites pornographiques étaient menacés d’une suspension en France. Si ce ne fut pas suivi d’effet, ce pourrait très bientôt être le cas. L’Arcom, fusion du CSA et de l’Hadopi, a décidé de saisir la justice pour une procédure de blocage judiciaire.
Cette procédure fait suite à la loi contre les violences conjugales et le fait qu’une ligne ajoutée à l’article 227-24 du Code pénal interdit de laisser accessibles aux mineurs des contenus pour adultes, comme l’affirme Next Inpact. L’alinéa prévient que l’infraction reste constituée même lorsque l’accès d’un mineur se limite à « une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans ». Les sites porno n’ayant rien mis en place pour vérifier l’identité de ses internautes, ceci explique cela…
Si la justice accède à cette demande, cinq sites seront bloqués en France : Pornhub, Xnxx, Xvideos, Tukif et xHamster. Comment seront-ils bloqués ? C’est la bonne question, mais dans tous les cas, ce pourrait être aisément contourné via un VPN. Il apparaît discriminatoire et disproportionné de voir le CSA viser seulement cinq sites, dont TuKif, alors que des sites ayant un trafic substantiellement supérieur comme YouPorn n’ont fait l‘objet à ce stade d’aucune mesure de la part du CSA », avait déclaré Tukif.