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Couvre-feu : l’attestation enfin disponible sur smartphone

Vous le savez probablement déjà et vous n’avez pas besoin de World is Small pour l’apprendre : un couvre-feu est actuellement en vigueur dans les grandes métropoles de France, où le coronavirus sévit particulièrement. De 21 heures à 6 heures, il est donc interdit de sortir dans les métropoles d’Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse, pour limiter la propagation du virus. Sauf si vous avez un motif particulier, qu’il conviendra de préciser sur une attestation de déplacement.

Cette attestation pour sortir doit être utilisée pour les raisons suivantes :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée et l’achat de médicaments
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
  • Convocation judiciaire ou administrative
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

L’attestation est disponible sur le site du gouvernement à cette adresse. Il est également possible d’imprimer une version papier. La version numérique est disponible à cette adresse.

Le non-respect du couvre-feu entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement
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Publié par
Steve