Les ministres de l’Économie de l’Union européenne ont entériné la création d’une taxe forfaitaire de 3 euros par catégorie d’articles sur les petits colis importés depuis des pays hors UE à destination des particuliers. Portée notamment par la France, cette mesure vise à encadrer les ventes à très bas prix des grandes plateformes de commerce en ligne comme Shein ou Temu, en mettant fin à un régime douanier jugé obsolète et largement exploité.
Jusqu’à présent, les colis d’une valeur inférieure à 150 euros envoyés directement aux consommateurs européens bénéficiaient d’une exonération de droits de douane. Cette exception disparaîtra au plus tard le 1er juillet 2026. Elle sera remplacée par une taxe fixe de 3 euros appliquée à chaque catégorie d’articles contenue dans un petit colis, indépendamment du nombre d’unités commandées dans cette catégorie.
Plusieurs forfaits si plusieurs produits
Dans les faits, une commande comprenant plusieurs produits identiques, comme des tee-shirts, ne sera taxée qu’une seule fois à hauteur de 3 euros. En revanche, une commande mêlant différents types de produits, par exemple des bougies et des chaussettes, sera soumise à plusieurs forfaits, soit 6 euros dans ce cas précis. En France, cette taxe européenne pourrait s’ajouter à un projet de taxe nationale de 2 euros par catégorie d’articles prévu dans le budget 2026, si celui-ci est adopté.
La mesure cible clairement les plateformes asiatiques, qui représentent une part majeure des 4 milliards de petits colis importés dans l’UE l’an dernier. Une grande partie de ces articles affichent une valeur unitaire inférieure à 3 euros, ce qui rend leur modèle économique particulièrement dépendant des envois fragmentés et de l’exonération douanière. Pour Paris, il s’agit de freiner un commerce en ligne low-cost jugé déstabilisant pour les acteurs européens.
Les plateformes, en tant que déclarants en douane, devront s’acquitter directement de cette taxe, ce qui devrait mécaniquement renchérir les importations les moins chères. Présentée comme transitoire, la mesure s’appliquera jusqu’en juillet 2028, dans l’attente d’un dispositif pérenne intégré à la réforme du code des douanes européen. Les recettes générées abonderont le budget de l’Union, participant à un rééquilibrage de la concurrence et à une refonte plus large des règles du commerce international.
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