La Commission européenne a tranché : dans le cadre de ses discussions commerciales avec les États-Unis, les régulations numériques phares (DMA et DSA) restent intouchables, mais le principe du « fair share » est officiellement abandonné. Ce mécanisme visait à faire contribuer les géants du numérique – Netflix, Google, Amazon ou Meta – au financement des réseaux télécoms.
Dans une déclaration conjointe, l’UE s’est engagée à « s’attaquer aux obstacles injustifiés au commerce numérique » et a précisé qu’elle « n’instaurera ni ne maintiendra de frais d’utilisation du réseau ».
Pour les acteurs européens comme Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free, c’est un revers majeur. Depuis des années, ils militent pour que les plateformes les plus gourmandes en bande passante – responsables d’environ 50 % du trafic en France selon l’Arcep – participent au financement d’infrastructures coûteuses (fibre, 5G).
Dans un contexte de marges sous pression et d’abonnements à prix bas, certains, comme SFR, plaident même pour une consolidation du marché afin de revenir à trois opérateurs.
Le « fair share » figurait dans un livre blanc publié en février 2024, préparant le terrain au futur Digital Network Act (DNA) attendu fin 2025. Mais dès l’origine, Bruxelles jugeait la piste peu viable. Contactée par Les Échos, la Commission reste prudente et renvoie au futur DNA, sans précision supplémentaire.
Du côté des plateformes, le soulagement est palpable. Netflix, Amazon ou Google rappellent déjà leurs investissements dans les data centers, serveurs de cache et câbles sous-marins, qu’ils estiment suffisants pour compenser leur impact sur les réseaux. L’abandon du « fair share » vient conforter leur position.
En écartant cette mesure, Bruxelles privilégie un équilibre entre protection des consommateurs, attractivité du marché numérique et viabilité économique des télécoms. Reste à voir comment le DNA redessinera le secteur. En attendant, les opérateurs européens devront absorber seuls le poids des investissements, tandis que les géants du numérique consolident leur avantage.