La Cour d’appel des États-Unis affirme qu’Apple n’a pas violé un brevet détenu par la firme Motorola Mobility, propriété de Google, lors de l’élaboration de l’iPhone.
Une Cour d’appel a en effet jugé vendredi que la firme de Cupertino n’a pas violé de technologie détenue par Motorola Mobility dans la création de l’iPhone, selon un rapport de Reuters. L’International Trade Commission (ITC) a d’abord statué en 2013 qu’Apple n’avait pas enfreint six brevets que Google a acquis lors du rachat de Motorola Mobility en 2012, à hauteur de 12,5 milliards de dollars.
La plainte avait été déposée à l’origine en 2010, lorsque Motorola avait affirmé qu’Apple portait atteinte à sa propriété intellectuelle, de par l’utilisation de la technologie empêchant un utilisateur d’activer accidentellement l’écran tactile du téléphone lorsque le combiné est sur son oreille. Notons qu’un seul des six brevets en question était examiné par la Cour d’appel des États-Unis. Le combat entre les deux géants est donc loin d’être terminé…
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