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DGCCRF : plainte contre Apple, 48,5 millions d’euros réclamés

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Ces derniers mois n’étaient pas vraiment une période facile à vivre pour Apple et cela semble bien loin de s’arranger. Maintenant que l’affaire qui l’opposait au FBI s’est quelque peu estompée, voilà qu’un nouveau scandale fait surface et l’amène une nouvelle fois devant la porte du tribunal. Cette fois-ci, ce n’est pas à Samsung mais à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) que la marque américain à affaire.

Apple-logo-dollarsLes services de Bercy reprochent notamment à la firme dirigée par Tim Cook d’avoir signé des contrats contenant des clauses illégales avec certains opérateurs mobiles français. Dans ces contrats jugés déséquilibrés par la DGCCRF et contraires au code du commerce, ces opérateurs sont considérés comme soumis à Apple dans la mesure où ils sont tenus d’effectuer des versements d’argent à la firme californienne pour le paiement de ses publicités, la réparation, mais aussi la promotion de ses iPhone.

Pour réparer cette injustice, Bercy réclame donc une somme de 48,5 millions d’euros à Apple, laquelle sera versée sur le compte des opérateurs considérés comme lésés dans cette affaire : SFR, Orange, Bouygues Telecom et Free Mobile. La DGCCRF a décidé de porter l’affaire devant le tribunal de commerce de Paris, et le dénouement devrait bientôt être connu.

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