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Guerre des brevets : Samsung doit payer 119,6 millions de $ à Apple

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Un jury fédéral a enfin statué vendredi : Samsung devra payer 119,6 millions de dollars à Apple pour contrefaçons de brevets. C’est ce que rapporte des documents judiciaires déposés par Cour de justice du district nord de la Californie.

Cette décision est la dernière dans la bataille juridique de longue date qui oppose les deux géants de la technologie. Bien que non négligeable, ce n’est pas une victoire totale pour Apple : cette dernière avait en effet demandé une somme beaucoup plus élevée à Samsung, et le jury n’a statué que sur deux des quatre infractions de brevets qu’elle revendiquait. En outre, selon les documents judiciaires, la firme de Cupertino doit payer à Samsung plus de 158 000 dollars pour des accusations de contrefaçon de brevets déposées cette fois-ci par le fabricant coréen de smartphone.

Apple-et-Samsung-guerre-de-brevetsDans un communiqué, Apple a déclaré que cette sentence « renforce ce que les tribunaux du monde entier ont déjà découvert : que Samsung vole volontairement nos idées et copie nos produits. » « Nous nous battons pour défendre le travail réalisé dans la conception de produits tels que l’iPhone, pour lesquels nos employés consacrent leur vie », a ajouté la compagnie.

Cette décision marque un nouveau chapitre dans la longue bataille entre Apple et Samsung, et certainement pas le dernier. Les deux sociétés sont en effet impliquées dans des dizaines de litiges en matière de brevets, devant les tribunaux du monde entier. La firme à la pomme a généralement été l’agresseur en accusant Samsung de copier « servilement » certaines caractéristiques de l’iPhone et l’iPad, mais Samsung a levé elle-même quelques accusations de viols de brevets.

En Août 2012, Samsung a été reconnue coupable d’avoir transgressé plusieurs des brevets d’Apple, et un jury a estimé que la compagnie devrait payer un milliard de dollars en dommages et intérêts. Le juge de la U.S. District Court, Lucy Koh, a déclaré plus tard que la dette avait été réévalué, et plus de 450 millions de dollars de ces dommages ont été réexaminés dans un nouveau procès.

Ensuite, en novembre dernier, un jury fédéral a ordonné à Samsung de payer 290 millions de dollars de dommages et intérêts en plus des 640 millions de dollars que le juge Koh a confirmés. Toutefois, il est peu probable que cette décision soit définitive, puisque que les deux sociétés ont fait appel de la décision originale d’août 2012. Un appel du jugement de vendredi est également encore possible pour les deux parties…

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